Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SARL CERAMPOT (SARL, dont le siège social est à MIN ST AUGUSTIN FLEURS 31-06200 NICE-FRANCE, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le Siret n°32669729900021) et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte les conditions générales de vente’’
1 - Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en Europe.
2 - Produits
La société SARL CERAMPOT propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LA SARL CERAMPOT ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL CERAMPOT Les produits proposés par la SARL CERAMPOT sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
3 - Commande
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail LA SARL CERAMPOT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
4 - Prix de vente
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros HT.
5 - Livraison des produits
Les produits sont retirés en boutique directement. Aucun frais de port n’est appliqué à la commande et le paiement se fait en magasin, point de retrait de la commande et pour le jour qu’il aura sélectionné.
6 - Non disponibilité
La société SARL CERAMPOT s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société SARL CERAMPOT ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
7 - Retour
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de mise à disposition en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Le remboursement s'effectuera dans les 14jours suivant la notification de retour de marchandise du client (preuve à l'appui) et qu'une fois la marchandise reçue. La réclamation devra être faite à l’adresse de courrier électronique suivante : sav@cerampot.com
8 - Cas de force majeure
La responsabilité de la société SARL CERAMPOT ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
9 - Informatique et Liberté
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n° de déclaration : ………., adressez-vous à la société SARL CERAMPOT-MIN ST AUGUSTIN FLEURS 31-06200 NICE - FRANCE . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
10 - Droit applicable et Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de NICE sera seul compétent.